L’installation d’une piscine enterrée est possible dès lors que la propriété dispose d’un terrain prêt à accueillir la piscine. Si 1 français sur 4 rêve de posséder une piscine (source FPP), disposer d’une piscine dans son jardin n’est pas un uniquement réservé aux propriétaires de maisons individuelles. Une copropriété peut aussi accueillir une piscine afin que les occupants de la résidence puissent goûter aux joies de la baignade. Il convient toutefois de distinguer la piscine dédiée à l’ensemble de la copropriété (piscine collective) et la piscine appartenant exclusivement à un seul des copropriétaires.
PISCINE POUR L’ENSEMBLE DE LA COPROPRIETE
Une piscine de copropriété est considérée comme étant une piscine privée à usage collectif puisque réservée aux seuls membres de la copropriété. C’est la notion d’usage qui est prioritaire sur la notion de gestion.
La décision de faire construire une piscine en copropriété implique la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires afin que la décision soit votée à la majorité absolue.
Il conviendra ensuite de faire modifier le règlement intérieur puis de choisir le type de piscine souhaitée et le professionnel qui sera en charge de la réalisation de la piscine. Cela donnera nécessairement lieu à quelques réunions.
Viennent ensuite les formalités administratives classiques : Déclaration préalable de travaux dès lors que la dimension de la piscine est comprise entre 10 m² et 100 m² ou demande de permis de construire si la dimension de la piscine est supérieure à 100 m² ou si celle-ci est couverte par un abri dont la hauteur est supérieure à 1.80 m. Le délai de traitement d’une déclaration préalable de travaux est de 1 mois et de 2 mois pour un permis de construire.
La déclaration préalable de travaux ou la demande de permis de construire est déposée en mairie avec un dossier complet comportant un plan détaillé de la piscine et mentionnant le positionnement du matériel de secours à utiliser en cas d’accident et attestant que les copropriétaires s’engagent à ce que les normes d’hygiène et de sécurité de la piscine soit conformes aux normes de référence. Le dossier s’accompagne également du vote de l’assemblée générale autorisant la construction de la piscine.
PISCINE APPARTENANT A L’UN DES COPROPRIETAIRE
On peut aussi trouver dans une copropriété une piscine privée à usage individuel si l’un copropriétaire dispose d’un terrain privatif sur la copropriété. Dans ce cas présent, le copropriétaire n’aura pas besoin de demander d’autorisation préalable à l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, il devra vérifier que le règlement de la copropriété n’exclut pas ce type de construction sans quoi, il conviendra de faire modifier le règlement de la copropriété lors d’une assemblée générale.
En revanche, si le copropriétaire bénéficie uniquement de la jouissance exclusive du terrain, ce droit ne l’autorise pas à construire une piscine. Il devra alors convoquer une assemblée générale afin d’obtenir l’accord des autres copropriétaires et demander une modification du règlement intérieur à la double majorité (la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix) puisque ceci implique une modification des partie communes de la copropriété.
Enfin, que la piscine appartienne à l’ensemble des copropriétaires ou à un seul des copropriétaires, elle devra être équipée d’un dispositif de sécurité prévu par la loi du 04 janvier 2004 : alarme, couverture de piscine, barrière ou abri. Quel que soit le dispositif retenu, il devra être conforme aux exigences de sa norme de référence (NF P 90-306 : Barrière, NF P 90-307 : alarme, NF P 90-308 : couverture /NF P 90-310 : abris).
Les formalités administratives
Vous vous êtes enfin décidé à vous lancer dans la construction d’une piscine, pour le plus grand bonheur de toute la famille. Toutefois, vous vous demandez quelles sont les formalités administratives à remplir.
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Quelles taxes pour une piscine ?
Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d’une fiscalité complémentaire. Les différents impôts imputables à la présence d’une piscine sont la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
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