Réglementations construction, sanitaires et sécuritaires de la piscine collective

Piscine collective et piscine publique

Les piscines collectives ou piscines publiques sont des piscines recevant du public. Ce sont donc toutes les piscines non réservées à l’usage d’une famille. Il convient néanmoins de faire la distinction entre une piscine publique et une piscine collective.

• Piscine publique
C’est une piscine dont l’entrée est payante. La présence d’un Maître-Nageur-Sauveteur (MNS) pour surveiller les baigneurs est obligatoire.

• Piscine collective
C’est une piscine dont l’usage est collectif mise à disposition par un établissement un hôtel, un camping, un centre de thalasso… La piscine est alors une activité annexe proposée par l’établissement dont l’accès est gratuit. La présence sur la plage d’un maître-nageur n’est pas obligatoire.

La fréquentation des piscines privées à usage collectif communément appelées piscines collectives étant plus importante que celles des piscines privées à usage familial, les réglementations de construction et sanitaire sont plus strictes afin de protéger les usagers. Ces piscines sont également concernées par la loi sécurité du 03 janvier 2003.
Ainsi, elles doivent répondre aux 3 principales réglementations mentionnées ci-dessous.

Réglementation des constructions : arrêté  du 14 septembre 2004

Cette réglementation impose des règles de construction pour les piscines privées à usage collectif et leurs équipements dans le but  de préserver la sécurité des baigneurs. Ainsi, le texte défini le pourcentage de pente des radiers et des plages, la présence d’antidérapants sur les radiers des bassins dont la profondeur est inférieure à 1.50 m, l’obligation d’un moyen d’accès et de sortie du bassin…

Réglementation sanitaire : décret du 07 avril 1981 et Code de la Santé Publique

Ces réglementations concernent la qualité de l’eau de baignade (l’eau doit être conforme aux exigences chimiques, physiques et microbiologiques du code la santé publique). Le texte indique également le temps de la durée de recyclage du volume de l’eau de la piscine  (et donc le débit de filtration nécessaire) selon les dimensions ou profondeur de la piscine.

Enfin, un arrêté préfectoral indique la fréquence des analyses qui doivent être effectuées par les responsables des établissements.

Réglementation sur la sécurité des piscines : décret du 07 juin 2004 modifiant le décret initial du 31 décembre 2003

La dernière réglementation relative aux piscines privées à usage collectif concerne la prévention des risques de noyade. Depuis le 1^er janvier 2004, toutes les piscines de plein air totalement ou partiellement enterrées non closes privatives à usage collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité répondant aux normes en vigueur :

– Les barrières de protection : NF P 90-306
– Les alarmes de piscine : NF P 90-307
– Les couvertures de sécurité : NF P 90-308
– Les abris de piscines : NF P 90-310