Les piscines privatives enterrées non closes, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé destiné à empêcher l’immersion involontaire des enfants de moins de 5 ans.
Tous les propriétaires d’une piscine enterrée, semi enterrée située en plein air sont concernés par la loi sécurité piscine. • Depuis le 1er janvier 2004 toute piscine construite doit être en conformité avec la loi au plus tard à la fin des travaux.
• Depuis le 1er mai 2004 : toutes les piscines privatives des maisons en location doivent être sécurisées.
• Le 1er janvier 2006 était la date butoir à laquelle devaient être en conformité toutes les piscines construites avant le 1er janvier 2004. Les piscines couvertes, les piscines totalement hors sol et les piscines publiques ou établissements de natation qui relèvent de la loi de 1951 ne sont pas concernées par la loi sécurité. Le choix des propriétaires de piscines peut se porter sur 4 types d’équipements correspondant à 4 normes respectives : • La barrière de protection : Elle répond à la norme de sécurité NF P 90-306.
Ses principales caractéristiques sont sa hauteur minimale de 1.10 m entre 2 lices et son portillon équipé d’un dispositif de fermeture et verrouillage spécifique répondant aux diverses exigences de la norme. • Les alarmes périmétriques ou d’immersion qui répondent à la norme NF P 90-307-1 et décret 2009-873 lorsqu’il s’agit d’alarmes par immersion. L’alarme par immersion permet la détection de la chute d’un poids à partir de 6 kg dans la piscine. L’alarme périmétrique permet quant à elle de détecter une présence dans une zone dite de sécurité puisque matérialisée par l’alarme. • Les couvertures de sécurité : elles répondent aux exigences de la norme NF P 90-308.
Différents modèles de couvertures existent : couvertures / bâches à barres, couvertures opaques d’hivernage ou filets d’hivernage et les couvertures automatiques hors sol ou immergées. • Les abris de piscines : Répondent à la norme de sécurité NF P 90309. Là encore différents modèles d’abris conforment à la loi et correspondant chacun à une utilisation et à un budget : bas, mi haut, résidentiels ou plats. Un large choix d’équipement permet de répondre à la loi sécurité. Toutefois, quel que soit l’équipement choisi, il ne se substitue pas à la vigilance humaine.