La construction d’une piscine peut-elle entraîner une augmentation de la taxe d’habitation ?
La construction d’une piscine est considérée comme une amélioration du bâti. Les taxes d’habitation et foncière sont calculées à partir de la valeur locative théorique de la maison et de ses dépendances. Cette valeur locative est réactualisée périodiquement. L’amélioration du bâti a pour conséquence une augmentation de la valeur locative et donc de la taxe foncière (pour les propriétaires de la résidence uniquement) et de la taxe d’habitation qui concerne tous les occupants (propriétaires et locataires). Il est toutefois nécessaire de préciser que ces augmentations ne seront que très légères et ne viendront pas gonfler votre budget impôts !! D’autant plus que la piscine étant considérée comme une construction nouvelle, elle est exonérée de la taxe foncière pendant les 2 ans qui suivront son achèvement. Pour bénéficier de cette exonération, il suffit de déposer au centre des impôts fonciers une déclaration d’achèvement de travaux (formulaire 6704 IL) dans les 90 jours suivant la fin de la construction. Ce formulaire résume l’étendue du projet puisqu’il fait état de l’adresse du bien recevant la nouvelle construction et de la nature du changement (surface de la piscine). Enfin, toute nouvelle piscine construite ayant fait l’objet d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire (toutes les piscines dont la surface est supérieure à 10 m²) sera soumise à la taxe d’aménagement payable en une seule fois. Il est aisé de procéder au calcul de cette taxe qui suivra la construction de votre piscine, puisque son point de départ est une valeur forfaitaire pour 1 m² de piscine établie à 258 € sur laquelle sont appliqués des taux déterminés par les conseils municipaux des départements (ces taux sont donc variables d’une ville à l’autre). Imaginons des taux de 4 % (taux de la commune) et de 1.05 % (taux du département) pour une piscine de 32 m², le calcul sera le suivant (*) : • Part communale : 4 % × 32 × 258, soit 330,24 €.
• Part départementale : 1,5 % × 32 × 258, soit 123,84€. Soit une taxe d’aménagement s’élevant à 454,08 €. (*) Simulation prise sur le site de la Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP) en 2017