Qu’est-ce que le POS (Plan d’Occupation des Sols) ?

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitat, loisirs, activités, espaces naturels à protéger). La législation a aujourd’hui évolué vers la création d’un nouveau document d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), document qui sera progressivement appelé à remplacer le Plan d’Occupation des Sols.