CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente charte de confidentialité détaille la politique qu’applique PISCINES DESJOYAUX SA en matière de protection des données personnelles et de la vie privée dans le cadre de l’exploitation du site internet www.desjoyaux.fr.

1. Qui sommes-nous ?

PISCINES DESJOYAUX SA est une société anonyme au capital social de 6.940.520 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 351 914 379, dont le siège social est 42 Avenue Benoît Fourneyron 42480 LA FOUILLOUSE, représentée par son Président Directeur Général en exercice, Monsieur Jean Louis DESJOYAUX.

PISCINES DESJOYAUX SA est l’éditeur du site www.desjoyaux.fr et procède, à ce titre, à différents traitements de vos données en qualité de responsable de traitements.

2. Quelles sont les données que nous collectons et quel est leur régime ?

2.1 Le type de données que nous collectons.

Sur notre site, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant : 

• Lorsque vous commandez un catalogue, 
• lorsque vous demandez un devis ou une étude personnalisée, 
• lorsque vous utilisez le configurateur, 
• lorsque vous participez à un jeu concours, ou 
• lorsque vous nous contactez à d'autres fins. 

Nous collectons, selon votre demande, les données nécessaires à votre identification et au bon traitement de votre demande (nom/prénom/adresse/téléphone/adresse mail) et plus globalement tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande.

Certaines données nous sont indispensables pour répondre à votre demande. C'est la raison pour laquelle certaines informations sont obligatoires : elles sont identifiées comme telles lorsque vous nous transmettez vos données. 

Lors de vos visites sur le site, des technologies de traçage sont utilisées et des données sont collectées (adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, cookies, données de localisation). Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

2.2 La base légale de la collecte.

La base légale des traitements de données personnelles évoqués à l’article 2.1 est, selon le cas, votre consentement, le respect de nos obligations légales ou sur notre intérêt légitime, notamment de prospection, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, droits et libertés fondamentaux.  

 Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

2.3 La finalité des traitements mis en œuvre.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lorsque vous contactez notre service client a pour finalité le traitement de votre demande, la gestion de notre service après-vente et de la garantie, ainsi que la gestion commerciale de notre fichier clients.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lorsque vous nous contactez a pour finalité le traitement de votre demande, le marketing direct et la publicité.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lors de la demande d'un catalogue, lors de la participation à un jeu concours, lors de la demande d'un devis ou d'une étude personnalisée ou lors de l'utilisation du configurateur a pour finalité la gestion de votre demande, la gestion de notre fichier prospects et clients, le marketing direct et la publicité.

2.4 La durée de conservation de vos données.

Les données collectées dans le cadre de l'exécution d'un contrat (gestion du SAV lors d'un contact avec le service client) sont conservées 5 ans à compter de la dernière activité.

Les données collectées lors d'une demande de catalogue, de devis, d'étude personnalisée, lors de l'utilisation du configurateur ou lors de la participation à un jeu concours sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de la collecte.

3. Quels sont vos droits et comment les exercer?

La Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que le Règlement 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles » accordent aux personnes physiques différents droits relativement à leurs données personnelles.

Soucieux du respect de la vie privée de ses potentiels partenaires, nous nous engageons à respecter ces droits, et à les faire respecter à l’ensemble de nos prestataires le cas échéant.

3.1 Droit d’accès, d’interrogation, de limitation et de rectification

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et nous demander la communication des données vous concernant que nous avons collecté afin d’en vérifier le contenu.

Par ailleurs, si vous constatez une erreur, vous avez la possibilité de nous demander de procéder à la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

En cas d’inexactitude des données, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement pendant le temps de leur vérification. 

3.2 Droit à la suppression des données

Sous certaines conditions, vous pouvez exiger l’effacement de données personnelles vous concernant.

3.3 Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données à des fins précises. Vous devez indiquer les raisons tenant à votre situation particulière et justifiant votre demande.

 Vous disposez en tout état de cause d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

3.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer, dans un format lisible pour une machine, les données que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

3.5 Droit de porter une réclamation

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL que vous pouvez contacter via le site www.cnil.fr

Ou à l’adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

3.6 Droit de définir des directives post-mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement et communication). Vous pouvez nous adresser les directives particulières au(x) traitement(s) des données personnelles vous concernant que nous effectuons. »

3.7 Modalités d’exercice

3.7.1 A qui s’adresser ?

Pour toute demande relative à la protection de la vie privée, au régime des données personnelles de nos clients ou à l’exercice des droits ci-dessus visé, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@desjoyaux.fr

Ou par courrier :

PISCINES DESJOYAUX SA
Données personnelles
42 Avenue Benoît Fourneyron – CS50280
42484 LA FOUILLOUSE CEDEX

3.7.2 Comment demander ?

Afin de nous permettre de traiter votre demande de façon complète et efficace, nous vous invitons à nous préciser vos noms, prénoms et coordonnées complètes.

Par ailleurs, l’exercice de ces droits étant purement personnel, vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

Enfin, nous vous conseillons de nous indiquer très précisément, dans l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer.

3.7.3 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Nous vous tenons strictement informé, dans ce délai, des démarches que nous avons réalisées pour répondre à votre demande.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous sommes le destinataire principal de vos données.

Néanmoins, sachez que certaines de nos activités peuvent être sous-traitées.

Dans ce cas, nous faisons appel à des tiers. Dans le cadre de nos relations contractuelles avec nos sous-traitants, nous attachons une importance particulière à la sécurité de vos données et leur utilisation par nos cocontractants est strictement limitée à la tâche que nous leur confions.

Sachez que PISCINES DESJOYAUX SA ne revend jamais les données collectées à des tiers.

Comme indiqué ci-avant, nous avons parfois recours à des prestataires avec lesquels nous partageons certaines de vos données personnelles, qui assurent les prestations suivantes : 

• L’hébergement, l’exploitation et la maintenance du site internet,
• la gestion du fichier client, 
• la prospection, le développement commercial et le marketing ciblé,
• le suivi de la demande effectuée par formulaire,

Certaines informations peuvent également être transmises à notre réseau de distribution si l’un de nos partenaires est concerné par votre demande, notamment lors d’une demande de catalogue ou d’une étude personnalisée. Dans ce cas, vous en êtes informés lors de la collecte des données.

Il s’agit des seuls organismes avec lesquels nous partageons vos données personnelles.

En principe, nous ne transférons aucune de vos données en dehors de la zone de l’Union Européenne, permettant ainsi de vous garantir une sécurité effective concernant la protection de vos données.

Cependant, dans le cadre de notre réseau de distribution et afin de traiter au mieux votre demande, nous pouvons transférer vos données à l’un de nos concessionnaires localisés en dehors de l’Union Européenne, en fonction de la localisation que vous aurez indiqué. Dans cette hypothèse très exceptionnelle d’un transfert de données hors UE, nous attachons une importance toute particulière à exiger un degré de protection équivalent à celui dont nous disposons dans l’Union Européenne, afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des autorités publiques lorsque nous avons l’obligation légale de le faire.

6. Nous accordons une importance toute particulière à la sécurité de vos données

Nous veillons à assurer la sécurité de vos données personnelles notamment en : 

• mettant en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées,
• exigeant la mise en place de mesures de sécurité adéquates par nos sous-traitants,
• exigeant, dans la mesure du possible que vos données soient hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.

Toutefois, le risque zéro n’existe pas, internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et nous ne pouvons pas vous garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations. Sachez que conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’atteinte à vos données nous sommes totalement transparents et tenus de le signaler à la CNIL. De plus, en cas d’atteinte à vos données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez immédiatement informé de l’incident, de ses conséquences éventuelles et des mesures prises pour en limiter les conséquences.

7. Modification et mise à jour de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente charte de confidentialité. Vous en serez alors avisé par mail.